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Contribution
CONTRIBUTION 2016

 

 

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A compter du 1er Janvier 2016, l'effort de financement de la formation professionnelle réside désormais dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'OPCA.

Les versements concernant la contribution 2016 sur la masse salariale 2015 ne doivent plus être adressés au FONGECIF PICARDIE qui n'a plus l'habilitation d'organisme collecteur.

Merci de vous rapprocher de votre OPCA pour effectuer vos déclarations et vos paiements avant le 29 février 2016.

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Tableau taux contribution légale

Trouver son OPCA à partir de sa convention collective

 
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A NOTER
 
Le FONGECIF PICARDIE demeure néanmoins le financeur des dispositifs CIF.